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Garantir un développement territorial équitable et gestionnaire du service public


Développement territorial: 22 réponse(s) - Réponses de 1 à 10
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 CAUE Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
   CAUE Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

Une association issue de la loi sur l'Architecture du 3  janvier 1977, instituée par le Conseil Général de la Meuse en1979. Le CAUE assure une mission gratuite de service public.

 Programmation et Financement du Logement Social Public
   Programmation et Financement du Logement Social Public

A partir des orientations stratégiques et qualitatives définies par le schéma départemental de l'habitat, validation des projets de construction, d'acquisition, amélioration et de réhabilitation éligibles aux financements publics sociaux (PLUS, PLAI, PALULOS, PLS, PSLA). Attribution des agréments pour les PAM.

 Attribution des aides de l'ANAH pour l'amélioration de l'habitat privé
   Attribution des aides de l'ANAH pour l'amélioration de l'habitat privé

A partir des orientations stratégiques et qualitatives définies par le schéma départemental de l'habitat, et du règlement de l'ANAH, décision d'attribution des subventions de l'ANAH

 Programmation et financement du logement social public
   Programmation et financement du logement social public

A partir des orientations stratégiques et qualitatives définies par le schéma départemental de l'habitat, validation des projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation éligibles aux financements publics sociaux (PLUS, PLAI, PALULOS, PLS, PSLA). Attribution des agréments pour les PAM.

 Création de maisons de santé pluridisciplinaires
   Création de maisons de santé pluridisciplinaires
Création de maisons de santé pluridisciplinaires publiques et en location simple, dans les zones fragiles en terme de démographie médicale
 Création ou rénovation de cabinets médicaux privés
   Création ou rénovation de cabinets médicaux privés
Création ou rénovation de cabinets médicaux privés, dans les zones déficitaires en offre de soins et en dehors des sphères de patientèle des maisons de santé existantes ou en projet
 Institution d'une bourse ou indemnité d'études et de projet professionnel
   Institution d'une bourse ou indemnité d'études et de projet professionnel
Institution d'une bourse ou indemnité d'étude et de projet professionnel
 Création ou modernisation d'équipements socioculturels
   Création ou modernisation d'équipements socioculturels

Création ou modernisation d'équipements socioculturels (à noter que les salles polyvalentes d'intérêt intercommunal pourront être soutenues dans ce cadre) 
 Création ou modernisation de gymnases ou structures à vocation uniquement sportive
   Création ou modernisation de gymnases ou structures à vocation uniquement sportive

Création ou modernisation de gymnases ou structures à vocation uniquement sportive (hors piscines)

 Maintien de services à la population et de services publics
   Maintien de services à la population et de services publics

Soutien aux projets « structurants » pour des opérations créatrices d'emploi, qui apportent une valeur ajoutée au territoire et contribuent au maintien et à la création de services à la population ou qui valorisent les produits du terroir, les savoir-faire locaux, le développement de produits touristiques majeurs.

 

Conseil Général de la Meuse - place Pierre François Gossin - BP 514 - 55012 Bar-le-Duc cedex